Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

Bienvenue sur le site Web et dans la boutique en ligne de la société
REMA TIP TOP FRANCE,
8 rue Jean Rostand, 78190 Trappes,
dénommée ci-après « REMA »


1. Champ d’application & définitions

  • L’utilisation de la boutique en ligne ainsi que les commandes passées via cette dernière sont soumises exclusivement aux Conditions d’utilisation suivantes ainsi qu’aux Conditions générales de vente de REMA (dénommées ci-après « CGV de REMA »), dans leurs versions en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute condition divergente du client ou convention annexe (y compris la modification des présentes Conditions d’utilisation ou des CGV de REMA) n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
  • En cas de divergence entre les présentes Conditions d’utilisation, les CGV de REMA et les éventuelles conditions du client acceptées par écrit, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer selon l’ordre de priorité suivant :

  • les conventions annexes écrites ;
  • les présentes Conditions d’utilisation ;
  • les CGV de REMA ;
  • les conditions du client.

2. Processus de commande

  • Toutes les offres de la boutique en ligne sont sans engagement. La commande d’un produit REMA est considérée comme une offre de conclure un contrat d’achat avec REMA conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux CGV de REMA.
  • Le client peut sélectionner des produits dans la gamme REMA et les regrouper dans ce que l’on appelle un « panier d’achat », à l’aide du bouton « Ajouter au panier d’achat ». Avant que la commande ne soit définitivement confirmée, le client a accès à une vue d’ensemble des produits qui se trouvent dans son panier et a encore la possibilité de les modifier. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », le client donne un ordre contraignant d’achat des produits regroupés dans le panier d’achat. Cet ordre nécessite l’acceptation par le client des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de protection des données et des CGV de REMA. Cette acceptation s’effectue en cochant une petite case.
  • Un courriel automatique, accusant réception de la commande, est ensuite envoyé automatiquement au client par REMA. Ce message contient à nouveau un récapitulatif de la commande, lequel peut être imprimé à l’aide de la fonction « Imprimer ». Cet accusé de réception automatique indique seulement que la commande du client a été reçue par REMA et ne constitue pas une acceptation de l’ordre. Le contrat n’est conclu qu’au moment de la transmission de la déclaration d’acceptation par REMA, laquelle est envoyée par courriel séparé (confirmation de l’ordre).

3. Livraison & disponibilité des produits

  • Si le produit est durablement en rupture de stock, REMA renonce à toute déclaration d’acceptation. Aucun contrat n’est alors conclu en pareil cas.
  • Si le produit désigné dans la commande n’est que temporairement en rupture de stock, REMA en informe également sans délai le client dans la confirmation de l’ordre. En cas de retard de livraison supérieur à deux semaines, le client est en droit de se rétracter du contrat. REMA est par ailleurs autorisée à résilier elle aussi le contrat en pareil cas. À cette occasion, elle procédera au remboursement de tout paiement que le client aurait éventuellement déjà effectué.

4. Prix & modalités de paiement / livraison

  • Tous les prix mentionnés sur le site Web de REMA s’entendent TVA française incluse (lorsque celle-ci est applicable).
  • La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client en France.
  • Pour toute commande dont le montant est inférieur à 100 € net HT un supplément de 20 € pour fret sera appliqué automatiquement.

5. Dispositions finales

  • Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
  • Le lieu de juridiction exclusivement compétent pour l’ensemble des litiges découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation est, dans la mesure autorisée par la loi, REMA TIP TOP FRANCE, 78190 Trappes
  • Si certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’avéraient inefficaces, invalides ou inapplicables, ou si elles venaient à le devenir, cela n’affecterait en rien la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes. En pareil cas, les parties conviendront d’une disposition valide et exécutoire, se rapprochant le plus possible, d’un point de vue économique, de la disposition inefficace, invalide ou inapplicable.